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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article additionnel après l'article 12, amendement 223
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 223, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Raynal, Todeschini, Montaugé, Michau et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Tissot et Devinaz et Mmes Conway-Mouret et Monier, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi et après avoir sollicité l’avis de l’Autorité de régulation des transports, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’impact financier de l’activité de fret ferroviaire sur SNCF Réseau et sa compatibilité avec la stratégie de relance du fret ferroviaire du gouvernement.
La parole est à M. Rémi Féraud.
