Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de ce texte, sur l’impact financier de l’activité de fret ferroviaire sur SNCF Réseau.

Nous avons vu précédemment les problèmes que pose l’activité déficitaire du fret ferroviaire pour la transition énergétique. D’où cette demande de rapport, destinée à objectiver la relation financière entre l’activité fret et le gestionnaire d’infrastructures.

Je sais bien que le Sénat n’est pas amateur de demandes de rapport au Gouvernement. Toutefois, mes chers collègues, je voudrais vous donner au moins deux arguments pour vous inciter à voter cet amendement.

D’une part, il concerne un sujet dont nous avons déjà parlé : un précédent amendement avait été rejeté justement parce qu’un état des lieux était nécessaire. Au regard de l’importance du sujet en matière de transition énergétique, un rapport au Parlement n’est donc pas inutile.

D’autre part, Olivier Jacquin a l’habitude de déposer des amendements qui se chiffrent à plusieurs zéros ! §En l’espèce, nous pourrions conclure notre discussion avec un amendement de mon collègue qui ne coûte rien ! Je ne peux donc que vous encourager à le voter.