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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État a
Au terme de l’examen de la seconde partie de ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, il est nécessaire de modifier de nouveau l’article d’équilibre par coordination, et ce pour intégrer les votes de votre assemblée.
En premier lieu, l’examen du texte a conduit à minorer de 1 milliard d’euros l’ouverture de 1, 5 milliard d’euros sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis ».
En deuxième lieu, il a conduit à minorer les annulations de crédits et donc à dégrader le solde à hauteur de 2, 3 milliards d’euros sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », et de 2, 2 milliards d’euros sur la mission « Enseignement scolaire ».
En troisième lieu, votre assemblée a prévu, sur la demande du Gouvernement, 15 millions d’euros pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dans le cadre de la prise en charge des dégâts à la suite de la tempête Alex, et 3 millions d’euros pour la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » afin de financer l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales prévue à l’article 10.
Le solde budgétaire est ainsi amélioré de 1 milliard d’euros par rapport à l’équilibre de fin de première partie et s’élèverait à 219, 5 milliards d’euros.
