Intervention de Jean-François Husson

Les crédits du budget général sont diminués de 978 millions d’euros, compte tenu des mouvements suivants : la minoration de 1 milliard d’euros des ouvertures sur la mission « Crédits non répartis », à la suite de l’adoption de l’amendement n° 54, afin de réduire le niveau de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles ; l’ouverture de 15 millions d’euros sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour renforcer l’aide de l’État à destination des collectivités du département des Alpes-Maritimes, touchées par la tempête Alex survenue à l’automne 2020 ; l’ouverture de 3 millions d’euros sur la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » pour l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales du I de l’article 10 du présent texte à celles qui relèvent des départements ; la minoration des annulations à hauteur de 2, 3 millions d’euros sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; la minoration des annulations à hauteur de 2, 2 millions d’euros sur la mission « Enseignement scolaire ».

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le solde budgétaire est amélioré d’autant et s’établit à 219, 5 milliards d’euros.

L’amendement tire donc les conséquences de nos votes, et notamment du milliard d’euros pour les dépenses imprévisibles.

Je rappelle enfin aux membres de notre assemblée que les amendements de crédits dont les gages n’ont pas été levés n’ont, par définition, pas de conséquence sur le montant global des crédits du budget général.

L’avis est donc favorable.