Intervention de Rémi Féraud

Lors de mon intervention en discussion générale, j’avais indiqué, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous ne pouvions pas soutenir ce projet de loi de finances rectificative tel quel et que nous déterminerions notre vote en fonction de la discussion et de l’adoption éventuelle d’amendements.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous reconnaître dans ce projet de loi de finances rectificative, car ce texte ne rectifie pas suffisamment le budget initial pour 2021 : le plan d’urgence fait l’impasse sur un certain nombre d’urgences sociales tout à fait essentielles, il est parfois mal calibré – nous l’avons répété lors de ce débat – et ses recettes fiscales demeurent insuffisantes et déséquilibrées, puisque ceux qui devraient être davantage mis à contribution dans cette crise ne le sont pas.

Néanmoins, il s’agit d’un budget rectificatif et non initial et nous notons l’adoption d’un certain nombre d’amendements importants.

Sans doute, nous aurions préféré que soit adopté le principe de l’extension des minima sociaux aux 18-25 ans, cela aurait été une mesure considérable. Nous aurions également aimé que soient adoptés la suppression de la flat tax ou le rétablissement d’un impôt sur la fortune.

Toutefois, nous avons tout de même réussi à faire adopter un certain nombre de dispositions. Je pense notamment à la transformation de l’avance remboursable pour Île-de-France Mobilités en une véritable compensation, à certaines dispositions relatives à l’outre-mer et puis – c’est un sujet essentiel au moment de la sortie de la crise sanitaire et du confinement – l’adoption de crédits supplémentaires pour la prise en charge et l’hébergement des femmes victimes de violences. Ce ne sont que 2 millions d’euros, mais, si cette somme est préservée jusqu’à l’adoption définitive de ce projet de loi de finances rectificative, ce sera très important pour financer le 3919.

Ainsi, en raison de ces avancées, et pour montrer que nous souhaitons vraiment participer à leur adoption définitive, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur ce projet de loi de finances rectificative tel qu’il a été amendé par le Sénat.