Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je suis pleine d'une admiration toujours renouvelée pour l'engagement de Brigitte Grésy.

J'ai été rapporteure à l'époque sur la proposition de loi Copé-Zimmermann. C'est un très beau souvenir. Nous avons réussi à faire bouger les lignes et à avancer.

J'aimerais revenir sur l'impact international de cette proposition de loi. Certes, la Norvège avait avancé avant nous. Pour autant, les femmes que je rencontrais à l'international me disaient que la France comptait, sans doute plus que la Norvège. Une dynamique assez exceptionnelle a été créée. Je voudrais que nous la poursuivions. Bien évidemment, nous examinons ce texte de loi au niveau de notre pays. Il est toutefois très important de le faire connaître. Hier, j'ai passé près de cinq heures avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il y a une grande attente, en matière d'égalité ou plutôt d'équité salariale. Pour les femmes des pays africains, nous ne réussirons par exemple jamais nos objectifs de développement si nous ne les impliquons pas dans ce processus. Il me semble essentiel d'intégrer ce sujet, de rencontrer ces femmes à l'international. Elles ont besoin d'être aidées.

Je ne peux qu'acquiescer à toutes vos propositions. Le seuil de 500 salariés est très important. Là aussi, nous avons besoin de simplifier les choses. Trop souvent en France nous complexifions les mesures, ce qui les rend beaucoup moins audibles et acceptables. Elles ont alors tendance à bloquer les dirigeants. L'équité est bien sûr très importante. Je vois le paradoxe, lorsque vous parlez de quotas. Je suis très ancienne dans la vie politique, mon premier mandat électif pour les Français de Grande-Bretagne date de 1988. À l'époque, nous parlions de ces quotas et faisions face à une levée de boucliers. Les quotas laitiers étaient toujours érigés en comparaison. C'était un véritable obstacle. Paradoxalement, nous avons obtenu la parité puisque nous avons réussi à dépasser cette notion. Aujourd'hui, nous réalisons que ce terme de quotas est totalement accepté. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Pour en revenir à ce texte, nous avons constaté que la loi Copé-Zimmermann fonctionnait très bien pour les grandes capitalisations boursières, les données étant transparentes. Elle fonctionne beaucoup moins bien pour les entreprises non cotées. Là encore, nous avons besoin de renforcer nos efforts de communication. Nous devons communiquer simplement sur les objectifs, obligations et sanctions éventuelles. Ne devrions-nous pas d'ailleurs les renforcer pour essayer de mobiliser davantage les chefs d'entreprise ?

Lors de notre table ronde sur les dix ans de la loi Copé-Zimmermann, le 21 janvier dernier, Marie-Jo Zimmermann nous a déclaré « lorsque j'ai porté la loi en 2010, ce n'était pas simplement pour avoir des femmes dans des fauteuils de conseil d'administration, mais bien pour que ces femmes posent la question de la politique d'égalité dans l'entreprise. » Comment faire en sorte que ces femmes posent ces questions de politique d'égalité ? Comment mieux appliquer l'article 8 de la loi Copé-Zimmermann, prévoyant que les conseils d'administration délibèrent chaque année sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale, sur la base du rapport de situation comparé ? De façon plus générale, comment mieux appliquer dans l'entreprise l'ensemble des lois sur l'égalité professionnelle ?

Ensuite, il me semble très important de dépasser l'entre soi. Je me rends très souvent compte qu'un noyau de mêmes femmes siège dans une série de conseils d'administration. C'est dommage. Nous devons réussir à élargir ce vivier.

Enfin, ne pourrions-nous pas inciter ces femmes siégeant dans les conseils d'administration à faire preuve de pédagogie et à contribuer à former d'autres femmes pour leur donner confiance en elles, afin qu'elles osent elles aussi demander à intégrer ces instances ?