L’amendement n° 9, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après le mot :
préservation
insérer les mots :
et l’amélioration constante
La parole est à M. Guy Benarroche.