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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique, amendement 11
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 11, présenté par MM. Benarroche et Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle assure un haut niveau de protection de l’environnement selon le principe de non-régression.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
