Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise le principe de non-régression.

La gestion d’un avenir durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des générations futures, en renforçant l’exigence écologique lors des prises de décision.

L’effectivité d’un droit humain à l’environnement ne deviendra réalité qu’à une condition : obtenir la garantie juridique que chaque avancée en faveur de la préservation de l’environnement ne pourra être remise en cause ultérieurement.

Ce principe n’implique pas une impossibilité d’agir de la part des autorités. Il crée au contraire une obligation positive, notamment pour le législateur, de ne pas dégrader les avancées écologiques.

Toutefois, en dépit de l’urgence climatique, certaines décisions législatives ou réglementaires sont moins-disantes au niveau environnemental : ce retour sur la protection de l’environnement et de la biodiversité est insupportable.

Au vu des dernières décisions, qui ont permis au juge de valider un retour en arrière concernant la limitation des néonicotinoïdes, il est essentiel d’inscrire dans la Constitution que, à défaut de faire plus, on ne peut plus se permettre de faire moins.