Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Articles additionnels après l'article unique, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Henno, Moga et Delcros, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Louault, Kern et Le Nay, Mmes Sollogoub et Saint-Pé et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : «, y compris celles enseignées de manière intensive ».
La parole est à M. Olivier Henno.
