Intervention de Laurence Cohen

Je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable sur ces deux amendements, qui visent tout simplement à protéger les femmes.

Monsieur le secrétaire d’État, les enregistrements dits « clandestins », que j’évoquais à l’instant, seront-ils bientôt recevables devant les juridictions civiles pour établir la preuve de violences sexuelles ?

L’ancien Défenseur des droits, dans son avis sur le harcèlement sexuel transmis à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de son audition, en janvier 2018, s’est prononcé en faveur de la recevabilité de ces enregistrements.

En outre, la jurisprudence et un arrêté du Conseil d’État ont permis d’admettre de tels enregistrements pour le secteur public.

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous modifier la loi pour permettre aux salariés du privé de profiter de cet acquis ? Ce serait une avancée très importante pour une meilleure reconnaissance de ces violences, partout.