Intervention de Raymonde Poncet Monge

La sécurité au travail est une liberté fondamentale, bafouée quotidiennement par des manquements qui entraînent parfois des accidents, des mutilations, des handicaps, des incapacités de travail, ou même la mort dans les cas les plus extrêmes.

Depuis des années, les pouvoirs publics n’arrivent plus à faire reculer le taux d’accidentalité. Au contraire, dans certains secteurs, on assiste à de fortes hausses : dans les activités tertiaires, par exemple, on a constaté une augmentation de 4 % l’année dernière.

Pour sortir de l’immobilisme, les auteurs de cet amendement proposent de rétablir pour l’employeur l’obligation de résultat en matière d’obligation de sécurité et de renforcer la sanction en cas de manquement par une indemnité minimale équivalente à trois mois de salaire.