Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juillet 2021 à 16h00
Renforcement de la prévention en santé au travail — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 162

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 162 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Doineau, Férat, Saint-Pé, Vermeillet, Sollogoub et Tetuanui et MM. Canévet, Détraigne, L. Hervé, Laugier, Le Nay, Longeot et Kern, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ».

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

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