Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juillet 2021 à 16h00
Renforcement de la prévention en santé au travail — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 162
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 162 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 147 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 8115-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux dispositions relatives aux mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2. »
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié bis.
