Intervention de Valérie Létard

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 2, amendement 81

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Après le mot :

Apportent

insérer les mots :

obligatoirement et préalablement

II. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :

, selon un calendrier précis et négocié. Un suivi de la mise à jour du document unique est organisé lors de sa mise à jour ;

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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