Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La réglementation européenne impose à l’employeur de garantir une traçabilité individuelle des risques chimiques auxquels sont exposés les salariés, notamment par l’établissement d’une liste actualisée des travailleurs concernés et en répertoriant la nature, le degré et la durée de l’exposition aux agents chimiques.

À la suite des ordonnances Travail de 2017, l’employeur n’est plus tenu à ces deux obligations, alors que le risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ou cancérigènes concerne 12 % des salariés français.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à rétablir l’obligation de l’employeur de tenir à jour une liste des salariés exposés à des agents chimiques dangereux, ainsi que l’obligation d’établir une fiche individuelle d’exposition pour chaque salarié concerné.