Intervention de Martin Lévrier

L’obligation pour tous les employeurs d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels remonte à près de vingt ans.

Les outils numériques nous permettent désormais de renforcer la conservation de ce document. Pour autant, il est important que les moyens d’assumer cette conservation digitalisée restent de la responsabilité de l’employeur. Le recours à un portail numérique ne paraît donc pas préférable.

Par ailleurs, le cas de cessation d’activité de l’entreprise, bien que non souhaitable, doit être pris en compte. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement qu’un décret fixe les conditions relatives à la conservation et à l’accessibilité dudit document unique, notamment dans ce cas précis.

S’agissant enfin de l’archivage, l’amendement tend à prévoir la possibilité pour l’employeur de transmettre le DUERP aux services de prévention et de santé au travail dans des conditions prévues par décret.

Par ces modifications, la conservation et l’archivage de ce document clé seront assurés de manière efficace pour tous les employeurs, au profit des salariés.