Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avions déjà abordé cette difficulté lors d’une réunion de travail, et je remercie la commission d’avoir cherché des solutions. Pour autant, notre position diverge de celle de M. le rapporteur : je suis en effet favorable à l’amendement qui vient d’être défendu par M. Lévrier.

Sur le fond, nous poursuivons le même objectif : nous devons trouver la meilleure façon de conserver ces documents, de façon très opérationnelle.

Une part importante de la solution relèvera du décret. Je pense notamment à la possibilité d’avoir recours aux entreprises en la matière.

Pour ma part, je soutiens cet amendement, tout en vous indiquant, monsieur le rapporteur, comme je l’indiquerai au rapporteur de l’Assemblée nationale, que je suis prêt à ouvrir le champ des possibles et à vous associer à la recherche d’une solution. J’en suis en effet tout à fait conscient, l’article 40 de la Constitution a certainement bloqué l’avancement de votre réflexion. Il s’agit d’une sorte d’appel du pied !

Certes, nous avons une divergence concernant l’outil à utiliser, mais nous poursuivons le même objectif. J’ai bien compris votre idée, monsieur le rapporteur, et je la trouve intéressante.