Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 2

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Les rapporteurs ont souhaité introduire un accompagnement par les branches professionnelles dans l’élaboration et la mise à jour des DUERP. Une telle démarche est intéressante, mais la désignation des acteurs susceptibles d’intervenir est beaucoup trop floue.

Cet amendement vise donc à préciser celle-ci. Il s’agit de s’assurer que, conformément au modèle du BTP, seuls des organismes relevant du champ de la prévention peuvent effectuer cet accompagnement.

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