Pour conforter vos propos, monsieur le rapporteur, je dirai que plus les branches professionnelles s’investiront dans les questions de santé et de sécurité au travail, plus la prévention progressera.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ANI invite les branches à agir en ce sens. Ne rigidifions pas les choses ! Selon moi, cette proposition de loi contient d’ores et déjà une partie, si ce n’est la totalité, de la réponse à votre demande.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.