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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 2 bis, amendement 223
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 223, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
négociation
insérer les mots :
prévue à l’article L. 2242-17
La parole est à M. le rapporteur.
