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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 2 bis, amendement 208
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 208, présenté par Mme Poumirol, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 2281-5, au premier alinéa de l’article L. 2281-11 et au premier alinéa de l’article L. 2312-26, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de ».
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
