Intervention de Valérie Létard

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 3, amendement 11

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon et Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di Folco, Imbert, L. Darcos, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Pointereau et Genet, Mme M. Mercier et MM. Husson et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Mouiller.

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