Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 3

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3, c’est-à-dire l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences.

L’idée n’est pas de remettre en cause le principe général : c’est surtout une histoire de calendrier. Sur ce sujet, en effet, la négociation avec les partenaires sociaux n’est pas aboutie, ce qui occasionne pour eux de fortes difficultés.

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