Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 4, amendement 13
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 13 rectifié quater est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 161 rectifié ter ?
