L’amendement n° 160 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Doineau, Férat, Saint-Pé, Vermeillet, Sollogoub, Tetuanui et de La Provôté et MM. Canévet, Détraigne, L. Hervé, Laugier, Le Nay, Longeot et Kern, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas rédigés :
…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et ou sexuelles. »
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.