Intervention de Laurent Pietraszewski

M. le rapporteur sait déjà que je ne partage pas son avis sur l’amendement n° 160 rectifié ter de Mme Billon défendu par Mme Doineau.

Comme je l’ai déjà indiqué, notamment à M. Savary, j’apprécie beaucoup la qualité du travail du Sénat et son exigence d’éviter les lois trop bavardes. J’assume cependant, au nom du Gouvernement, la volonté d’envoyer un signal sur ce sujet spécifique. Certes, je ne peux le faire sur toutes les problématiques, mais il me semble que, sur cette question, nous partageons une sensibilité particulière du fait non pas seulement de l’actualité et des circonstances, mais de ce qui se passe dans la société.

Assumant ce geste au nom du Gouvernement, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 160 rectifié ter.

Sur les autres amendements, le Gouvernement émet un avis défavorable.