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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 7, amendement 225
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 5° de l’article L. 4311-7, la référence : « L. 4314-1 » est remplacée par la référence : « L. 4314-2 » ;
La parole est à M. le rapporteur.
