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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 8, amendement 108
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 108, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéas 11 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
