Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 8

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Nous partageons l’objectif de prévention de la désinsertion professionnelle, et comprenons bien l’intention de M. Mouiller.

Toutefois, rien n’empêche aujourd’hui les services de prévention et de santé au travail de créer des équipes de chargés de mission, qui sont d’ailleurs efficaces. Inscrire cette possibilité dans la loi ne permet pas d’améliorer le droit existant.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui semble satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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