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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 8 bis, amendement 227
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 227, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
prévus aux articles L. 4622-7 et suivants
par les mots :
mentionnés à l’article L. 4622-7
La parole est à Mme le rapporteur.
