Intervention de Émilienne Poumirol

Si donner un accès en écriture au dossier médical partagé au médecin du travail, afin de pouvoir y verser des éléments relatifs aux risques propres au salarié, présente un intérêt indéniable, l’inverse n’est pas vrai : les données personnelles de santé des salariés ne doivent pas être visibles par le médecin du travail.

En effet, permettre au médecin du travail d’accéder à ces données, même avec l’accord du patient, risque d’être préjudiciable au salarié, en particulier lors des visites d’embauche et de reprise du travail, lorsqu’une adaptation de l’emploi est nécessaire. L’accès aux données médicales constitue une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, de nature à discriminer les salariés ayant une pathologie connue dans leur recherche d’emploi ou dans leur travail.

En outre, comme l’explique le sociologue Pascal Marichalar, cela pourrait conduire des médecins du travail voulant travailler « en paix » à avoir intérêt à s’en tenir à une délimitation consensuelle de l’activité, qui correspondrait aux attentes des employeurs.

Le médecin du travail est aussi conduit à se désintéresser des maladies professionnelles, comme ce fut le cas pour l’amiante, et à focaliser son attention sur les aptitudes propres du salarié à remplir les missions qui lui sont dévolues, et non l’inverse.

Nous insistons donc sur la nécessité que le médecin du travail dispose simplement d’un accès spécifique et cloisonné au DMP, lui permettant de consigner les comptes rendus de visite, l’exposition à d’éventuels risques, les aménagements des situations de travail et les contre-indications médicales, mais rien de plus et surtout sans droits de lecture.

Il convient de prémunir les salariés contre ce risque et de supprimer cette disposition.