Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite lever une ambiguïté.

Mes chers collègues, vous indiquez dans le même temps que le médecin généraliste doit pouvoir connaître ce qu’il se passe dans la vie professionnelle de son patient, lequel doit être traité en tenant compte de son environnement professionnel, mais que le médecin du travail ne doit pas pouvoir savoir ce qui se passe en dehors du travail, du point de vue médical.

Or ce sont tous deux des médecins ! Il y a le serment d’Hippocrate, la déontologie, le secret médical ! Sans doute, ces praticiens peuvent échanger par téléphone, mais le médecin du travail peut aussi avoir besoin de consulter le résultat d’examens complémentaires particuliers. Dans le dossier médical partagé figurera, par exemple, le scanner d’une pathologie de la colonne vertébrale d’un patient et le médecin du travail jugera, en fonction de ces éléments, si le salarié peut ou non porter des charges lourdes et dans quelle mesure son poste de travail doit être adapté. Il a donc besoin de ce document, que le patient n’a plus en sa possession, mais qui est enregistré dans le dossier médical partagé. En outre, le consentement du salarié est requis.

Par conséquent, si l’on veut améliorer la prévention et protéger, du point de vue sanitaire, le personnel des entreprises, il faut profiter de moyens modernes, en ayant accès au dossier médical partagé. Cela me paraît incontournable. On ne pratique plus la médecine du XXe siècle, il est temps d’accepter la médecine du XXIe siècle !

En outre, des garanties de sécurité existent ; les examens figurant dans le dossier sont cryptés ; toutes les mesures de sécurité nécessaires sont prises. Je ne vois donc pas pourquoi on cacherait ce dossier au médecin du travail, à moins de considérer qu’il ne se place pas sur le même plan qu’un médecin de ville ; or ce sont véritablement des médecins. Soyons-y attentifs.

Ainsi, mes chers collègues, si vous me le permettez, je vous invite à retirer vos amendements.