Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur Savary, vous demandez vous-même pourquoi les salariés cacheraient quelque chose. Tout est là !

Le salarié doit pouvoir refuser que sa vie soit connue à 360 degrés, il peut penser que cela ne regarde pas le médecin du travail. Ce dernier peut tout à fait, sur un point particulier, interroger le médecin traitant, mais le salarié peut n’avoir pas envie que l’ensemble des résultats de ses examens soient portés à la connaissance du médecin du travail.

Or, s’il refuse de donner son consentement au moment de l’embauche, le médecin du travail se demandera ce qu’il cache. C’est cela qui ne va pas ! Cet accord du salarié est biaisé. Ne croyez pas que toutes les parties soient également libres de refuser ou d’accepter. Personnellement, sans rien avoir à cacher, je ne permettrais pas à un médecin du travail d’accéder aux résultats de tous les examens que j’ai réalisés au cours de ma vie.

Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez que le consentement du salarié sera éclairé, mais ce dernier n’aura pas forcément conscience de tous les enjeux du partage de ses habitudes de vie et de ses problèmes de santé, y compris les dépressions, les hospitalisations pour dépression et les cures de désintoxication.

J’ai été marquée par le fait que vous sous-entendiez que le patient n’aurait rien à cacher. Or, si le salarié refuse, le médecin du travail se demandera justement ce qu’il cache. Comme le dit le philosophe, il vaut mieux que la question ne soit pas posée ! En revanche, le salarié peut autoriser le médecin du travail, sur un problème particulier de santé, contacter son médecin généraliste.

Le médecin généraliste est dans une autre situation. Il s’agit non pas de lui communiquer tout ce qui concerne la vie professionnelle de son patient, mais de lui indiquer, par exemple, son degré d’exposition à certains agents chimiques. Seule une partie des données est communiquée, non toute la réalité du travail.

Vous semblez ignorer que le refus du salarié peut avoir des conséquences et vous faites comme si l’accès aux données de santé n’avait aucun impact.