Intervention de Hussein Bourgi

Cette proposition de loi a pour objet de renforcer la prévention en santé au travail. C’est à cette fin que l’article 17 ouvre la possibilité pour les travailleurs indépendants d’être suivis par un service de prévention et de santé au travail.

Dans le droit positif, le recours à un SPST n’est ouvert qu’aux travailleurs bénéficiant d’un contrat, c’est-à-dire aux personnes salariées. Pourtant, les travailleurs indépendants sont tout autant exposés aux risques liés à l’exercice d’une activité professionnelle.

Que l’on soit indépendant dans le BTP, infirmier libéral ou assistant maternel à domicile, la pénibilité au travail est une réalité que personne ne saurait contester.

Afin de lutter contre l’absence de recours au SPST, qui peut être justifié par de la négligence, par les emplois du temps chargés ou par la précarité financière et la recherche de contrats ou de clients, nous proposons une rédaction plus protectrice pour les publics concernés.

En effet, nous savons tous que le non-recours au SPST participe aussi au diagnostic tardif d’une pathologie parfois grave. Nous vous proposons de miser davantage sur l’aspect préventif que sur le volet curatif, comme nous y invitent régulièrement les spécialistes de santé publique.

En adoptant cet amendement, nous répondrons aussi à l’enjeu de la trop grande hétérogénéité en matière de santé au travail, qui a été dénoncée lors des auditions.