Intervention de Joël Guerriau

Les particuliers employeurs bénéficient d’un régime dérogatoire depuis de nombreuses années. Si leurs salariés doivent être suivis par certains services de santé au travail interprofessionnels, cela doit se faire en concertation et dans la logique de fonctionnement de ces services de santé.

À ce titre, il convient que le montant des cotisations soit approuvé par l’assemblée générale des services concernés.