Intervention de Joël Guerriau

Les salariés itinérants font partie des populations fragiles auxquelles tant l’accord national interprofessionnel que la présente proposition de loi prévoient de porter une attention particulière. Les itinérants représentent une population d’environ 700 000 travailleurs.

L’accord national interprofessionnel vise spécifiquement les salariés itinérants, une évolution étant nécessaire pour mieux les accompagner, tout comme les salariés en intérim ou en CDD, les saisonniers, les salariés multiemployeurs.

Il est important que les services de santé au travail ne discriminent pas ces populations, qu’ils acceptent les adhésions demandées par les employeurs auprès des services proches du domicile de ces travailleurs et qu’ils fournissent à ces derniers, tout particulièrement aux salariés itinérants, une prestation de suivi médical.

Or les articles L. 4625-1 et suivants du code du travail, qui renvoient à des décrets d’application les modalités particulières de suivi de santé au travail de ces catégories de salariés, mentionnent les travailleurs éloignés et non pas expressément les travailleurs itinérants.

Cet amendement vise donc à inscrire explicitement à l’article L. 4625-1 du code du travail que la prise en charge du suivi de santé au travail des catégories de travailleurs visés par cet article ne doit pas faire l’objet d’une discrimination.

Cette disposition a pour objectif de mettre fin à des situations inacceptables de discrimination systématique de la part de certains services de prévention et de santé au travail interentreprises. Elles se traduisent concrètement soit par des refus nets de prise en charge, soit par des refus indirects, voire par des tarifs dissuasifs. Ces pratiques abusives doivent cesser avec cette réforme.