Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Réunion du 6 juillet 2021 à 14h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 20
Stéphane Artano :Les signataires de l’ANI n’ont pas entendu modifier les règles de désignation pour donner aux organisations représentatives un rôle dans une seule branche.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
