Intervention de Stéphane Artano

La présence des représentants des employeurs publics au conseil d’administration des SSTI n’est actuellement pas prévue par la loi. Elle existe cependant en pratique dans des collectivités comme l’Alsace, où le SSTI est également chargé du suivi de l’état de santé des agents des collectivités territoriales.

Il ne nous paraît pas possible de prévoir, comme le fait cet amendement, une représentation systématique au conseil d’administration de toute collectivité territoriale concernée par une telle convention. Cela rendrait cette instance pléthorique et risquerait de la paralyser.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.