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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
