Intervention de Stéphane Artano

Ces amendements identiques visent à supprimer l’une des dispositions centrales de l’ANI, à savoir la création du médecin praticien correspondant.

La baisse de la démographie médicale, dans la médecine générale comme dans la médecine du travail, est identifiée depuis longtemps.

Dans le rapport d’information sur la santé au travail de 2019, Pascale Gruny et moi-même avons essayé de réfléchir à des solutions pragmatiques. Le recours à des médecins généralistes bénéficiant d’une formation complémentaire en médecine du travail en faisait partie.

Après la réforme de 2016, il faut compter au moins dix ans pour former de nouveaux médecins du travail et, en attendant, il faut apporter des réponses aux situations que l’on rencontre dans certains territoires.

C’est ce que les partenaires sociaux avaient à l’esprit en élaborant ce dispositif. La commission des affaires sociales l’a encadré pour garantir un bon niveau de connaissances du médecin praticien correspondant.

On reparlera de la question de l’attractivité de la spécialité avec l’article 21 bis, ajouté en commission, qui a trait au droit de prescription du médecin du travail.

Il y a quelques jours, lors de son audition au Sénat, j’ai interpellé Olivier Véran sur le renforcement de l’attractivité de la médecine du travail. Il a évoqué tout d’abord la question de la prescription. Bien souvent, les médecins du travail sont d’anciens médecins généralistes et ils passent d’un statut qui leur permet de prescrire à un statut qui ne le leur permet plus. Il a abordé ensuite les ponts qui peuvent exister en termes de formation. Peut-être faudrait-il simplifier les formations complémentaires permettant d’accéder à la profession de médecin du travail.

La proposition de loi répond en partie à ces problèmes, même si le volet formation relève du règlement.

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.