Intervention de Stéphane Artano

L’interdiction de cumul des fonctions de médecin traitant et de médecin praticien correspondant vise précisément à protéger le travailleur, en évitant que certaines informations liées à son état de santé, notamment en cas de pathologie chronique, viennent interférer dans sa vie professionnelle.

Le cumul des fonctions de médecin traitant et de médecin du travail, quand bien même il serait accepté par le travailleur, pourrait donner lieu à un mélange des genres.

Prenons l’exemple du médecin agréé par le préfet pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite : aujourd’hui, la réglementation interdit que ce médecin soit le médecin traitant de la personne – je vous renvoie au code de la route.

L’avis est donc défavorable.