Intervention de Joël Guerriau

Cet amendement vise à mettre en cohérence le code du travail avec le code de la santé publique en prenant appui sur la rédaction des alinéas 8 et 9 de l’article 23 adoptée en commission.

Il s’agit ainsi de prévoir explicitement dans le code de la santé publique que, au titre de sa compétence en santé au travail, le ministère chargé du travail est également signataire de l’arrêté qui définit le référentiel de formation aujourd’hui fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure d’accréditation de l’offre de formation.

En l’état actuel de la rédaction, le ministère chargé du travail en est exclu ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.