Intervention de Stéphane Artano

Les amendements n° 74, 138, 213 rectifié et 221 rectifié visent à élargir la composition du CNPST.

Je le rappelle, le CNPST se substitue au groupement permanent d’orientation du COCT, qui a une composition tripartite, autour de représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations syndicales de salariés.

Cet équilibre serait évidemment fortement remis en cause par l’adoption de ces amendements. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les amendements n° 16 rectifié quater, 19 rectifié ter, 127 rectifié quater et 216 rectifié bis, visent à revenir, comme je l’avais déjà indiqué, sur notre lecture littérale et sur la possibilité, pour les organisations multiprofessionnelles, d’être représentées au CNPST, comme la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) l’était au sein du GPO. La commission a donc émis un avis favorable sur ces quatre amendements.