Intervention de Stéphane Artano

L’article 28 prévoit de rehausser la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du personnel. Cette formation est uniformisée, quelle que soit la taille de l’entreprise, ce qui nous semble tout à fait bienvenu.

Elle sera de cinq jours pour le premier mandat de membre de la délégation du personnel et pour tous les membres de la CSST des entreprises d’au moins 300 salariés. Elle sera de trois jours pour les autres membres en cas de renouvellement de mandat.

Cette répartition, qui augmente déjà les durées de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés, nous paraît adaptée et équilibrée – elle est même déjà décriée par certaines petites entreprises. Il n’est donc pas souhaitable d’aligner la formation pour l’ensemble des membres, notamment ceux qui renouvellent leur mandat, comme le proposent les auteurs de l’amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.