Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 juin 2021 à 9h05
Marché intérieur économie finances fiscalité — Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de mm. jean-françois rapin et richard yung

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je voudrais remercier les deux rapporteurs car leur exposé est clair, brillant et net. Et je pense que c'est un sujet important que nous avions déjà beaucoup suivi au milieu des années 2010. La création de cette union bancaire s'est faite comme toujours avec des discussions et des compromis. Je me souviens, en 2013-2014, combien l'Allemagne posait comme condition qu'il ne soit pas touché à ses Landesbanken, celles-ci constituant en effet un réseau très particulier puisqu'il existe au niveau local une certaine perméabilité entre le monde de l'industrie et les banques. Certes, il est possible de parler d'exception allemande et je comprends le système de la décentralisation dans le cadre du fédéralisme. Mais, dans cette perspective, la Belgique a le même système fédéralisé et pourtant, à ma connaissance, les banques locales n'ont pas un statut à part dans le MSU comme l'ont les banques allemandes. Quand on regarde le pouvoir de certaines de ces institutions, ce ne sont pas toujours des banques universelles, loin s'en faut, mais ce sont des banques d'affaires qui pèsent tout de même très lourd. Je ne sais plus où nous en sommes aujourd'hui, mais il y a encore quatre ou cinq ans, nous avions encore quelques doutes sur les risques portés par ces banques qui ne relèvent pas de la supervision directe de la BCE.

Espérons que les évolutions politiques en Allemagne, dont nous ne connaissons pas encore la nature puisque les élections générales sont à venir, amèneront à poser cette question. L'Allemagne se caractérise tout de même par un certain mélange des genres entre la vie économique et industrielle et la vie politique. Les systèmes français, italien et espagnol sont critiquables mais la vertu allemande en la matière appelle certaines questions.

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