Intervention de Jean-Yves Leconte

À mon tour de remercier nos deux rapporteurs sur ce sujet compliqué. C'est assez incroyable que nous ayons pu construire la zone euro sans nous poser la question de la supervision bancaire, vu l'impact de cette dernière sur la première (comme nous avons pu le constater en 2008). Et de la même manière, à partir du moment où nous considérons que nous atteignons une supervision bancaire robuste, nous pourrions nous dire que le Système européen de garantie des dépôts en serait une conséquence naturelle. Or, il ne me semble pas que ce soit si simple. À ce stade, j'aurais trois questions.

Premièrement, est-ce que cette supervision bancaire parvient à prendre en compte, au-delà des risques financiers, les risques juridiques auxquels pourraient être confrontés les établissements bancaires dans les pays de la zone euro comme à l'extérieur ? Je pense par exemple aux effets des sanctions américaines. Est-ce que ces risques peuvent-être évalués et donc pris en compte par la supervision européenne ?

Deuxièmement, comment cette préoccupation de supervision bancaire est-elle prise en compte lors des discussions d'adhésion d'un État à la zone euro ?

Troisièmement, un phénomène probablement plus français serait que les banques semblent de plus en plus incapables de sortir de leur zone de confort. Nous sommes en train de construire une espèce de bulle où les banques notamment françaises sont de plus en plus nombreuses à quitter des pays pour des raisons liées parfois à des risques financiers mais aussi à des risques juridiques comme la possibilité de pouvoir être attaquées pour non-coopération à la lutte contre le financement du terrorisme par exemple. Quel impact peut avoir le système de supervision face à la réduction de l'activité internationale des banques ? Il s'agit d'un phénomène assez préoccupant pour l'accompagnement des entreprises françaises à l'international afin qu'elles puissent mener leurs activités bancaires dans un certain nombre de pays. C'est un phénomène que j'avais pu constater en Afrique de l'Ouest et qui me semble de plus en plus significatif.