Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 juin 2021 à 9h05
Marché intérieur économie finances fiscalité — Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de mm. jean-françois rapin et richard yung

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Concernant la première question, le MSU n'a pas de compétence spécifique sur les risques juridiques mais son rôle de superviseur le conduit à intervenir indirectement sur ces aspects juridiques.

Pour la seconde question concernant les pays entrants, ceux-ci intègrent, en effet, le mécanisme de supervision. Ils font donc l'objet d'une surveillance des systèmes bancaires préalablement à leur entrée dans la zone euro. Je note par ailleurs que les scandales récents ont eu lieu en Allemagne...

Pour la troisième question, qui rejoint la première, au-delà de notre travail d'audition, j'ai eu l'occasion de parler à de grandes banques : j'ai le sentiment inverse, à savoir que ce n'est pas le mécanisme de supervision qui fait perdre aux banques de leur influence internationale. Elles rencontrent par contre des difficultés du fait du financement parfois très lourd des différents piliers de l'Union bancaire.

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