Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 juin 2021 à 9h05
Marché intérieur économie finances fiscalité — Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de mm. jean-françois rapin et richard yung

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années.

Le fait que les banques françaises qui ont des réseaux internationaux importants initient un mouvement de repli, notamment en Afrique et spécialement au Maroc, résulte surtout de toutes les obligations supplémentaires que Bâle III est en train d'établir en termes de solvabilité et de ratios de fonds propres. Les banques se voient obligées d'immobiliser des capitaux et sont donc prudentes avant de se tourner vers l'étranger. Ce phénomène est dommageable et témoigne bien de ce que l'intégration entre les réseaux bancaires européens n'est pas aboutie.

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