Intervention de Bruno Sido

En 2014, le SGDSN a joué un rôle important dans le traitement du problème du survol des centrales nucléaires par des drones. Dans quelle mesure s'implique-t-il aujourd'hui dans la lutte anti drones ? Quels sont les chantiers en cours dans ce domaine ? Quels sont les enjeux et quelles initiatives envisagez-vous de prendre ?

Alors que le trafic de drones ne cesse de se densifier, où en est-on dans la mise en place d'un cadre règlementaire et d'un outil de gestion de l'espace aérien de basse altitude ? Des avancées sont-elles possibles au niveau national ou cela doit-il se faire à l'échelle européenne ? Le SGDSN envisage-t-il d'imposer aux opérateurs d'importance vitale de se doter de systèmes de détection de drones ?

Quant à la question qui suit, elle vient de mon collègue Cigolotti. Le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement, en cours d'examen au Parlement, prévoit d'appliquer l'arrêt sur la quadrature du net rendu par le Conseil d'État, le 21 avril dernier, qui reprend l'arrêt « Tele2 Sverige » de la Cour de justice de l'Union européenne, en 2016. Le Conseil d'État avait indiqué que la conservation généralisée des données indispensables aux services de renseignement resterait possible tant que la France serait soumise à une menace terroriste grave. Chaque année, un décret doit justifier de l'existence de cette menace. La conservation des données par les opérateurs cessera-t-elle dès que le niveau de la menace diminuera ? Ce serait catastrophique pour les services de renseignement.